Droit et pratique : notes sur les décisions de la chapelle Toulousaine

Cahiers de Fanjeaux

Gazzaniga Jean-Louis, Droit et pratique : notes sur les décisions de la chapelle Toulousaine. In L'Eglise et le droit dans le Midi (XIIIe - XIVe s.), pp. 321-337 (Cahier de Fanjeaux 29).

Résumé de l'auteur

Oeuvre unique en son genre, les Decisiones Capellae tholosanae ne sont pas un simple registre d'officialité destiné à conserver le souvenir des sentences d'une juridiction. Elles sont l'oeuvre d'un magistrat qui réfléchit sur les difficultés de son ministère et sur les solutions qu'il convient de leur donner. Elles éclairent la complexité de la procédure et la variété des sujets sur lesquels la justice ordinaire de l'Eglise étend son emprise à la fin du XIVe siècle.

Index de l'article

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