La procédure inquisitoriale à Carcassonne au milieu du XIIIe siècle

Cahiers de Fanjeaux

Paul Jacques, La procédure inquisitoriale à Carcassonne au milieu du XIIIe siècle. In L'Eglise et le droit dans le Midi (XIIIe - XIVe s.), pp. 361-396 (Cahier de Fanjeaux 29).

Résumé de l'auteur

Le registre du greffier de l'inquisition de Carcassonne, pour les années 1249-1258, fait apparaître une manière de procéder contre les hérétiques assez différente de celle connue par le Registre de Jacques Fournier ou les sentences de Bernard Gui. Alors qu'ils ont les pouvoirs nécessaires pour enquêter, détenir à titre préventif, recevoir les aveux, prononcer les sentences et modifier les peines, les juges laissent le plus souvent les prévenus en liberté, sous caution, avec garantie des fidéjusseurs. Ils exigent d'eux le serment de se soumettre à la pénitence imposée. Ce système fait consentir à l'avance le coupable à la peine qui va le frapper. Le tribunal trouve à cette procédure quelques facilités supplémentaires. Les prévenus passent de la condition de coupable à celle de pénitent. Cette manière de faire donne une tonalité particulière à ce registre.

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