Les tribunaux de la cour pontificale d'Avignon

Cahiers de Fanjeaux

Guillemain Bernard, Les tribunaux de la cour pontificale d'Avignon. In L'Eglise et le droit dans le Midi (XIIIe - XIVe s.), pp. 339-360 (Cahier de Fanjeaux 29).

Résumé de l'auteur

Progressivement, surtout à partir du XIIIe siècle, le pouvoir juridictionnel des papes a donné naissance à plusieurs tribunaux. Le rôle du consistoire a diminué mais les cardinaux ont instruit et jugé eux-mêmes les causes qui leur étaient remises. L'Audientia Sacri Palatii ou tribunal de la Rote fut saisie des contestations en matière de bénéfices : on connaît 164 auditeurs, dont 88 Français à l'époque avignonnaise ; on a conservé des recueils de Decisiones. L'Auditor Utterarum contradictarum examinait les contestations bénéficiais, l'Auditeur de la Chambre, les litiges de caractère financier. La juridiction spirituelle relevait de La Pénitencerie qui, sous la direction d'un cardinal, disposait d'une chancellerie et de petits pénitenciers (penitentiarii minores) à Avignon et à Rome. Le personnel judiciaire représente une centaine de personnes à la curie au XIVe siècle.

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