Naissance d'une éthique judiciaire à travers la théorie de la récusation des juges (XIIIe -XIVe siècle)

Cahiers de Fanjeaux

Bernabé Boris, Naissance d'une éthique judiciaire à travers la théorie de la récusation des juges (XIIIe -XIVe siècle). In Les justices d'Eglise dans le Midi (XIe-XVe siècle), pp. 343-372 (Cahier de Fanjeaux 42).

Résumé de l'auteur

La récusation des juges, jusque dans ses développements actuels, a largement bénéficié des normes et de la pensée ecclésiastiques médiévales. Mais au-delà de la technique pure de récusation, les canonistes ont su tirer des premières gloses civilistes la substance d'une éthique du juge, d'une déontologie. Entre le XIIIe et le XIVe siècle, depuis la professionnalisation de la justice jusqu'à la critique par les penseurs politiques des manquements des juges en référence à une éthique reconnue, trois auteurs méridionaux furent acteurs et témoins de la naissance de cette déontologie : Neveu de Montauban, Guillaume Durand et Guillaume de Cunh. Le premier, dans son Liber fugitivus, en tronquant la définition des exceptions de procédure - dont la récusation faisait partie - devait permettre l'hypertrophie de leur contenu, de telle sorte que les exceptions incluaient toute défense opposable à la prétention du demandeur. Ce nouveau contenu devait aussi bien mêler causes de récusation qu'interdictions de juger. Le second, dans son Speculum judiciale, en détachant la récusation du strict cadre des exceptions, devait rattacher ces dernières à l'officium judicis. L'office du juge, définissant tant les devoirs et les pouvoirs du juge que l'étendue de son équité, devait permettre l'élaboration de règles éthiques strictes. Le troisième, dans sa Lectura super codice, héritier d'une doctrine prononçant l'équivalence théorique de la récusation et de l'appel, devait entériner l'abandon de la litis contestatio comme point central du procès au profit de la sentence. Si Guillaume est d'accord pour reconnaître qu'il existe désormais deux remèdes judiciaires, l'appel après la sentence et la récusation avant, il ne les met pas sur le même plan, affirmant que si l'appel porte exclusivement sur la décision, la récusation porte sur la personne du juge. En impliquant le juge in personam et en distinguant ses actes de ses jugements, les manquements constatés du juge devenaient déontologiques.

Index de l'article

L'index n'est pas encore disponible

Cahiers de Fanjeaux
Cahiers de Fanjeaux
Cahiers de Fanjeaux
Cahiers de Fanjeaux
Cahiers de Fanjeaux
Cahiers de Fanjeaux
Cahiers de Fanjeaux
Cahiers de Fanjeaux
Cahiers de Fanjeaux
Cahiers de Fanjeaux
Cahiers de Fanjeaux
Cahiers de Fanjeaux
Cahiers de Fanjeaux
Cahiers de Fanjeaux
Cahiers de Fanjeaux
Cahiers de Fanjeaux
Cahiers de Fanjeaux
Cahiers de Fanjeaux
Cahiers de Fanjeaux
Cahiers de Fanjeaux
Cahiers de Fanjeaux
Cahiers de Fanjeaux
Cahiers de Fanjeaux
Cahiers de Fanjeaux
Cahiers de Fanjeaux
Cahiers de Fanjeaux
Cahiers de Fanjeaux
Cahiers de Fanjeaux
Cahiers de Fanjeaux
Cahiers de Fanjeaux
Cahiers de Fanjeaux
Cahiers de Fanjeaux
Cahiers de Fanjeaux
Cahiers de Fanjeaux
Cahiers de Fanjeaux
Cahiers de Fanjeaux
Cahiers de Fanjeaux
Cahiers de Fanjeaux
Cahiers de Fanjeaux
Cahiers de Fanjeaux
Cahiers de Fanjeaux
Cahiers de Fanjeaux
Cahiers de Fanjeaux
Cahiers de Fanjeaux
Cahiers de Fanjeaux
Cahiers de Fanjeaux
Cahiers de Fanjeaux
Cahiers de Fanjeaux
Cahiers de Fanjeaux
Cahiers de Fanjeaux
Cahiers de Fanjeaux